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Notaire à proximité
Un notaire près de chez vous pour authentifier vos actes immobiliers, familiaux et patrimoniaux en toute sécurité juridique.
Le notaire près de chez vous est un officier public et ministériel nommé par le Roi. Il authentifie les actes et les contrats, ce qui leur donne une force probante et exécutoire semblable à un jugement. Il détient l'exclusivité pour accomplir les formalités d'enregistrement et de transcription lors des mutations immobilières. Ce professionnel du droit vous accompagne lors d'étapes importantes comme une vente ou une transmission de patrimoine.
Lors d'un rendez‑vous dans votre région, le notaire écoute vos besoins et recueille les pièces nécessaires. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de conseil strict, impliquant neutralité et impartialité. Après l'étude du dossier, il rédige l'acte, le soumet à votre lecture, puis le signe avec vous. Il conserve la version originale, appelée la minute, et vous délivre une copie authentique.
Ces informations décrivent le métier et ne constituent pas un conseil juridique : pour votre situation, adressez‑vous à un professionnel habilité.
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Quelle prestation vous faut‑il ?
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Les services de notariat
Prestation courante
Rédaction d'acte de vente immobilière
Le notaire rédige le contrat définitif de transfert de propriété entre l'acheteur et le vendeur. Il s'assure de la validité juridique de la transaction, vérifie les certificats obligatoires (comme le PEB) et les titres de propriété. Cette prestation intervient pour finaliser l'acquisition ou la cession d'un bien immobilier.
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Prestation courante
Compromis de vente (sous seing privé)
Ce contrat préparatoire fixe l'accord des parties sur le prix et les conditions de la vente avant l'acte authentique. Le notaire sécurise cet avant‑contrat en insérant les clauses suspensives nécessaires, comme l'obtention d'un prêt. Il se signe dès qu'un accord est trouvé.
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Prestation courante
Déclaration de succession
Le notaire peut établir ce document fiscal recensant l'actif et le passif du défunt pour calculer les droits de succession. Il effectue les démarches auprès de l'administration fiscale. Cette déclaration se fait suite à un décès, dans les délais impartis par la loi.
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Prestation courante
Acte d'hérédité
Cet acte officiel prouve la qualité d'héritier et précise les proportions légales revenant à chacun. Il est rédigé par le notaire en s'appuyant sur le carnet de mariage et les éventuels testaments. Il est souvent demandé par les banques pour débloquer les comptes d'une personne décédée.
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Prestation courante
Contrat de mariage
Le notaire conseille les futurs époux sur le choix de leur régime matrimonial, comme la séparation de biens. Il rédige l'acte définissant les règles applicables à leur patrimoine. Ce contrat s'établit avant la célébration du mariage civil.
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Prestation courante
Divorce par consentement mutuel
Le notaire rédige ou reçoit la convention préalable à divorce par consentement mutuel des époux. Cet acte règle les accords patrimoniaux et familiaux liés à la séparation et lui donne force exécutoire. Il intervient quand les conjoints s'accordent sur le principe et les conséquences du divorce.
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Prestation courante
Constitution de société
Le notaire rédige les statuts de la société selon les objectifs patrimoniaux ou professionnels des associés. Il réalise les apports immobiliers, assure la publication aux Annexes du Moniteur belge et l'inscription à la Banque‑Carrefour des Entreprises (BCE). Cette prestation est utile pour organiser l'achat, la gestion ou la transmission d'un patrimoine.
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Prestation courante
Expédition (copie authentique)
Le notaire délivre une reproduction intégrale d'un acte authentique dont il conserve la minute. Cette copie revêtue de sa signature et de son sceau possède la même force probante que l'original. Elle se demande pour justifier d'un droit de propriété ou d'un contrat.
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Dans quels cas faire appel à un notaire
K
C'est votre cas ? Un professionnel de votre secteur vous rappelle pour en parler.Gratuit · Sans engagement
Pour choisir votre notaire, demandez un état prévisionnel chiffré des frais liés à votre opération.
✓Ce document détaille les honoraires, les frais administratifs et les taxes (comme les droits d'enregistrement) reversées à l'État.
✓Pour une prestation hors tarif réglementé, exigez une convention d'honoraires écrite précisant le mode de calcul.
✓Posez des questions sur le déroulement de la procédure et les pièces à fournir.
✓Le notaire a une obligation de conseil, de neutralité et de secret professionnel.
✓Un refus d'expliquer les termes juridiques de façon compréhensible indique souvent un manque de transparence.
✓Vérifiez que le professionnel appartient bien à la Chambre des notaires de sa province.
Comment les honoraires d'un notaire sont fixés
Le prix dépend surtout des éléments ci‑dessous. Le prix exact est celui que le professionnel affiche ou inscrit sur son devis, établi pour votre besoin.
Ce qui fait varier le prix
Nature de l'acte
Valeur du bien immobilier
Montant de la succession
Complexité du dossier juridique
Être rappelé par un notaire
Pour chaque service et chaque ville, Kelki vous explique l'essentiel : les prestations, dans quels cas faire appel et des repères pour bien choisir. Avec « Rappelez‑moi », vous décrivez votre besoin en quelques clics : votre demande est transmise à un professionnel du métier de votre secteur, avec qui vous traitez ensuite directement.
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MétierNotaireLieuPartout en BelgiquePrestationÀ choisirDélaiVous choisissez
Consultez les professionnels de la région. Vérifiez leur inscription à la chambre des notaires. Pour un acte précis, demandez un état prévisionnel des frais. Prenez contact pour organiser un premier rendez‑vous d'information et expliquer votre situation juridique.
Un notaire près de chez vous se déplace‑t‑il aux alentours ?+
La signature se déroule généralement à l'étude notariale. Cependant, le professionnel peut se déplacer en cas de nécessité absolue, comme une impossibilité physique du client. De nombreux actes peuvent aujourd'hui se signer à distance, par voie électronique avec l'équipement adéquat.
Quels documents préparer pour le premier rendez‑vous ?+
Préparez votre carte d'identité en cours de validité et votre carnet de mariage. Selon le dossier, ajoutez les titres de propriété, les derniers avertissements‑extrait de rôle, les relevés bancaires ou les documents relatifs à l'état civil. Le professionnel vous indiquera les pièces exactes requises.
Comment sont fixés les frais de notaire ?+
Les honoraires pour les actes réglementés (ventes, successions) sont fixés par la loi selon des barèmes stricts. Pour les prestations non réglementées (conseil, statuts), les honoraires sont fixés librement en accord avec le client via une convention écrite.
Combien de temps prend la rédaction d'un acte ?+
Le délai varie selon la nature du dossier. Un contrat de mariage se rédige en quelques semaines. Une succession ou une vente immobilière demande souvent plusieurs mois (généralement 4 mois maximum pour une vente) à cause des recherches urbanistiques, fiscales et de la collecte de documents.
Le professionnel peut‑il conseiller les deux parties ?+
Oui, il est tenu à un devoir d'impartialité et de neutralité. Il conseille équitablement le vendeur et l'acheteur, ou l'ensemble des héritiers. Si les parties le souhaitent, chacune peut faire intervenir son propre notaire pour la même transaction (les honoraires sont alors partagés).
Les frais de notaire vont‑ils entièrement au professionnel ?+
Non, la majeure partie de la somme versée correspond à des impôts et taxes destinés à l'État et aux Régions (droits d'enregistrement). Le professionnel collecte ces fonds. Ses revenus réels (honoraires) ne représentent qu'une petite fraction du montant total.
L'acte authentique est‑il obligatoire pour une vente ?+
Oui en pratique : seul un acte authentique permet de publier la vente au bureau Sécurité juridique et de la rendre opposable aux tiers. Seul cet acte permet d'accomplir les formalités de transcription et de rendre la vente opposable aux tiers.
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Bonjour, je suis l'Agent Kelki. Dites-moi ce dont vous avez besoin : je trouve le professionnel qu'il vous faut, près de chez vous.
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